Conditions générales

Sparkonic est un service de génération de contenus par intelligence artificielle. Il donne accès, depuis un compte unique, à des modèles d'image, de vidéo et de son fournis par des tiers.

L'éditeur est Sparkonic LLC, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L'ouverture d'un compte demande une adresse de courriel valide. Elle doit être confirmée avant que les Sparks offerts ne soient crédités, et Sparkonic peut exiger cette confirmation avant toute génération, quelle que soit la manière dont le compte a été ouvert. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Les Sparks sont l'unité de compte du service. Ils s'obtiennent par abonnement mensuel ou annuel, ou par recharge ponctuelle. Ils ne sont pas remboursables en argent et ne peuvent pas être transférés entre comptes.

Le coût d'une génération est affiché avant de la lancer, et c'est exactement celui qui est débité.

Ordre de consommation : les Sparks d'abonnement sont utilisés en premier, puis les Sparks achetés, du lot le plus proche de son expiration au plus lointain.

Les Sparks obtenus par recharge n'ont pas de durée de validité : ils restent acquis et se cumulent sans limite de temps.

Les Sparks attribués par un abonnement sont valables pour la période qu'ils dotent et ne se reportent pas sur la période suivante : le solde non consommé issu de l'abonnement expire à son terme, qu'il y ait renouvellement ou résiliation. Chaque période rouvre une dotation entière.

Cette règle ne concerne que les Sparks de l'abonnement. Ceux que vous avez achetés par recharge ne sont affectés ni par le terme d'une période, ni par une résiliation : ils vous restent acquis sans limite de temps.

Changer de formule — passer à une formule supérieure ou inférieure — n'entraîne aucune perte : la totalité de votre solde est conservée.

Une génération qui échoue est remboursée automatiquement, en Sparks, sans démarche de votre part. Une génération restée sans réponse au-delà du délai prévu est réputée perdue et remboursée de la même manière.

Une demande refusée par la modération n'est pas facturée.

Un abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, jusqu'à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les Sparks déjà crédités restent utilisables selon les règles ci-dessus.

Le paiement est encaissé par un prestataire tiers. Vos données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et nous ne les conservons pas.

Les Sparks sont un contenu numérique fourni immédiatement : ils sont crédités sur votre compte dès que le paiement est confirmé, et utilisables aussitôt.

Avant chaque paiement — abonnement mensuel ou annuel, changement de formule, recharge de Sparks — une case vous demande de confirmer que vous demandez à utiliser vos Sparks immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation. En la cochant, vous demandez l'exécution immédiate du contrat et renoncez au délai de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Sans cette case cochée, le paiement ne peut pas être engagé.

En conséquence, les achats ne sont pas remboursables : ni un abonnement commencé, ni une recharge de Sparks. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment ; la résiliation arrête les prélèvements suivants (article 6).

Vous garantissez disposer des droits sur les fichiers que vous déposez.

Portraits et voix. Avant d'employer le portrait ou la voix d'une personne reconnaissable — photo, vidéo ou enregistrement — vous déclarez détenir les droits nécessaires : soit vous êtes cette personne, soit elle vous a donné son autorisation préalable pour que son image ou sa voix soit utilisée dans une génération par intelligence artificielle sur Sparkonic.

• Aucune personne mineure ne peut figurer dans un fichier déposé, ni voir sa voix employée.
• Aucune personnalité publique : son portrait ou sa voix ne peut être employé, même avec une déclaration.
• Un personnage persistant doit être une création synthétique originale, qui n'est pas tirée de la photographie d'une personne réelle et ne ressemble à aucune personne existante.

Votre responsabilité. Sparkonic ne peut pas vérifier ces déclarations. Vous en assumez seul la responsabilité, et vous garantissez Sparkonic contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers fondée sur l'emploi d'un portrait, d'une voix ou d'un fichier que vous avez déposé.

Enregistrement. Chaque déclaration est enregistrée avec votre compte, sa date, le texte accepté, la référence du fichier concerné, l'adresse IP et le navigateur utilisés. Cet enregistrement peut être produit en cas de litige ou sur demande d'une autorité.

Une fausse déclaration entraîne la suspension du compte, et la suppression du portrait, de la voix ou du personnage concerné.

Ce que vous générez vous appartient, dans les limites que posent les conditions des modèles employés — celles-ci relèvent de leurs éditeurs respectifs et peuvent restreindre certains usages, notamment commerciaux.

Vous vous interdisez de produire des contenus illicites. Un manquement peut entraîner la suspension du compte.

La politique d'usage acceptable fait partie des présentes conditions : elle détaille les contenus que Sparkonic refuse de générer et les usages interdits. En utilisant le service, vous l'acceptez.

Les contenus produits par Sparkonic sont générés par intelligence artificielle. Ils peuvent porter, lorsque leur format le permet, des métadonnées d'origine inscrites dans le fichier ; leur absence ne veut pas dire qu'un fichier ne vient pas de Sparkonic.

Un filigrane visible peut en outre être apposé ; il fait alors partie du fichier livré.

Il est interdit de retirer, masquer ou falsifier ce marquage, et de présenter un contenu généré comme une photographie, une vidéo ou un enregistrement authentique.

Une demande peut être examinée par un contrôle automatique avant d'être transmise à un modèle. Une demande contraire à la loi ou à la politique d'usage acceptable peut être refusée à ce stade, et un refus prononcé avant la génération ne débite aucun Spark. Ce contrôle n'examine pas tout et n'est pas infaillible : un contenu qui lui échappe reste soumis aux mêmes règles, et peut être signalé, retiré et sanctionné après coup.

Pour répondre à ses obligations légales et à celles qui la lient à ses fournisseurs de modèles, Sparkonic conserve des traces des générations, des décisions de modération, des déclarations de droits et des signalements. Ces traces sont conservées y compris après la suppression d'une création ou d'un compte, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Sparkonic coopère avec les autorités compétentes, et signale les contenus qui l'exigent — notamment tout contenu d'abus sexuel sur mineur.

Tout contenu peut être signalé, même sans compte — par le formulaire, ou par courriel à l'adresse indiquée sur la page conformité et contact. En cas de manquement aux présentes conditions ou à la politique d'usage acceptable, Sparkonic peut retirer le contenu concerné, suspendre le compte, ou le fermer définitivement et refuser une nouvelle inscription avec la même adresse. Une décision peut être contestée auprès de l'adresse indiquée sur la page conformité et contact.

Le service dépend de fournisseurs tiers. Une interruption de leur part peut rendre certains modèles temporairement indisponibles ; dans ce cas, aucune génération n'est facturée.

Pour toute réclamation : support@sparkonic.ai.